À Lomé, l’expertise apportée par la DEND a porté sur la participation à une réflexion menée par différents ministères (1), l’autorité de sûreté, les forces de sécurité intérieures du pays (2) ainsi que différents acteurs privés (3) en vue de la rédaction d’un décret fixant les mesures de sûreté et de sécurité des transports de matières radioactives en République du Togo. La qualité des échanges menés a permis de proposer au ministère de la santé, à l’intention de la présidence et du premier ministre, un projet de décret pragmatique prenant en compte les particularités des opérations de transport réalisées au Togo.

À Yaoundé, un expert de l’Institut a participé– aux côtés des autorités de sûreté et représentants des forces de sécurité intérieure du Cameroun, des autorités de sûreté du Tchad et de celles du Gabon –, à un exercice sur table relatif à la sécurité des matières radioactives lors de leur transport en Afrique centrale. Les matières radioactives transportées dans cette zone sont à 80 % des colis pour la gammagraphie (contrôles non-destructifs), le reste concerne des transports à usage médical. Les scénarios créés pour cet exercice étaient scindés en deux volets : le premier consistait à amener les sous-groupes (par pays) à réfléchir à l’organisation des transports en conditions normales, le second consistait à faire jouer aux participants les scénarios de crise. L’atelier a produit une synthèse des bonnes pratiques identifiées lors de cet exercice.

Pour la DEND, ce type d’intervention au service de l’AIEA est l’occasion d’accompagner les pays qui sollicitent l’Agence dans l’élaboration ou la consolidation d’une culture de sécurité des transports de matières radioactives, et de nouer ainsi des contacts avec des interlocuteurs locaux.

• Voir aussi Repères 45 (avril 2020) en pdf ou en ligne.

(1) Ministère de la santé, des affaires étrangères, de l’intérieur et de la défense.
(2) Gendarmerie, police, armée, douanes et sapeurs-pompiers.
(3) Représentants de syndicats de transporteurs, de transitaires aériens et du port de Lomé

Le symposium a réuni un large public de part et d’autre de l’Atlantique, ouvert le champ des sujets traités et favorisé un plus grand brassage d’idées. L’IRSN a présenté sept contributions traitant de sujets tels que la comptabilité des matières nucléaires comme outil de lutte contre la menace interne et d’interface entre la sécurité et la non-prolifération ou comme moyen de contrôle croisé avec les documents de transport de matières, la mesure des matières nucléaires en rétention dans les procédés industriels, la formation et l’impact des SMR sur les déclarations internationales.

Le sujet des mesures de sécurité et de Garanties sur les SMR et leurs interfaces ainsi que le renforcement des capacités de formation domestiques ou pour les pays en développement ont constitué deux thèmes marquants de cette édition, aux côtés de la cybersécurité et de l’analyse des données. Une session plénière a également été consacrée à la guerre en Ukraine avec des échanges spécifiquement sur les sujets de sécurité et de garanties. 

Pour aller plus loin :

• Consultez notre dossier d’information sur la non-prolifération

Tous les 5 ans, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) est réexaminée lors d’une conférence spéciale des États parties. Elle évalue la mise en œuvre de la Convention et définit les priorités pour l’Organisation pour les cinq années à venir. La cinquième conférence de réexamen regroupant les 193 pays membres de cette Convention s’est tenue du 15 au 19 mai 2023 à la Haye. Trois représentants de l’IRSN y ont assisté en tant que membres de la délégation française. 

Sous l’égide de l’OIAC, la CIAC agit dans trois domaines : l’interdiction des armes chimiques et leur destruction, la non-prolifération et la coopération. Ses dispositions font l’objet d’une révision quinquennale dans le cadre d’une conférence de réexamen. Pour la 5e conférence, l’Institut a formulé des propositions, portées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères en cohérence avec la ligne politique de la France au sein de l’Organisation, pour rendre plus efficace le régime de vérification. Il s’agit du renforcement des mesures de contrôle (inspection) liées à la détention ou à l’intention de détention de produits les plus sensibles  , de l’introduction d’une disposition dans le code des douanes destinée à mieux suivre les transferts de produits chimiques visés ou encore de l’optimisation de la méthode de sélection des sites à inspecter relevant de la catégorie des produits chimiques organiques définis.

S’agissant des inspections, l’IRSN a accompagné toutes les inspections de l’OIAC en France dans le secteur civil en tant que représentant de l’Etat depuis l’entrée en vigueur de la CIAC en 1997. Il prépare ces inspections en diffusant les bonnes pratiques auprès des industriels du secteur de la chimie, au titre de son retour d’expérience de plus de 25 ans.

• Pour en savoir plus sur la CIAC : Historique et Organisations

EPEES est le nom de l’exercice national annuel de protection et d’évaluation de la sécurité nucléaire d’un opérateur civil. Il permet en particulier d’évaluer la pertinence de sa réponse face à une agression malveillante et l’intégration de ses moyens avec ceux de l’État pour contrer la menace. Sous la direction du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Transition énergétique (MTE), La DEND est mandaté pour élaborer, mettre en œuvre, conduire et recueillir le retour d’expérience des exercices EPEES.

Le centre du CEA à Fontenay-aux-Roses, abritant deux installations nucléaires de base et situé en milieu urbain, a fait l’objet d’un exercice EPEES construit sur un scénario d’attaque terroriste qui a requis huit mois de préparation. Durant six heures, l’exercice a nécessité de coordonner l’intervention d’environ 300 acteurs  sous le regard d’une trentaine d’évaluateurs. Le rapport de retour d’expérience produit par La DEND servira au MTE pour évaluer la robustesse de la démonstration de sécurité nucléaire du site.

• En savoir plus sur le Département de la sécurité nucléaire du Ministère en charge de l’Energie.

Dans le cadre de ses International Training Courses (ITC), l’AIEA dispense des formations à la sécurité nucléaire sur des thèmes tels que le contrôle des matières nucléaires. La DEND mène dans ce domaine une démarche de valorisation de son capital d’expérience et de connaissances et contribue aux programmes de formations de l’Agence. Chaque année, l’Institut participe en tant qu’enseignant à un cours organisé soit au niveau régional, comme par exemple en Egypte en 2022 ou au Japon en 2023, ou au cours international qui se tient régulièrement aux Etats-Unis sur le thème "Nuclear Material Accounting and Control".  

Il intervient également dans des formations consacrées à la sécurité des sources (Maroc- 2022, Togo-2023…). 
Dans le même esprit, La DEND a finalisé avec le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission Européenne la préparation du module de formation à la sécurité nucléaire qui a été intégré au master Safeguards de la Polytechnic University of Milan . 

Parallèlement, l’Institut poursuit l’effort de numérisation de ses supports de formation, engagé en 2021 en vue de développer l’enseignement à distance en période de pandémie et qui lui permet d’honorer divers contrats conclus avec la Commission européenne.

• Voir aussi :  Protection des sources de rayonnement ionisant contre les actes de malveillance (E-learning - IRSN Academy) 

L’IRSN met à profit son expertise de l’évaluation des risques au profit des autorités françaises de sûreté et de sécurité ainsi que son expérience acquise à l’international pour présenter dans ce document une synthèse de ses réflexions sur le sujet.

Télécharger le document : Approche comparative entre sûreté et sécurité nucléaires