Non-prolifération

Les régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).

La France est engagée dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qu’il s’agisse des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. À ce titre, notre pays doit veiller à la mise en œuvre de ses engagements sur le territoire national et en rendre compte aux organismes internationaux en charge de l’application des traités correspondants. La DEND fournit un appui et un concours techniques aux pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre en France de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) ainsi que des textes internationaux, multilatéraux ou bilatéraux relatifs au contrôle des matières nucléaires (traité de non-prolifération, traité Euratom et textes dérivés).

Le soutien de la DEND pour l’application des traités internationaux de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive s’exerce au profit du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MESFIN) et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans le domaine de la chimie ainsi qu’au profit du Comité technique Euratom (CTE), du gouverneur pour la France auprès de l’AIEA et de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du MTE dans le domaine du nucléaire.

Dans la rubrique non-prolifération de ce site, vous trouverez un historique de la non-prolifération puis deux guides, à vocation plus pratique, un pour les exploitants des installations du cycle, et un pour les exploitants concernés par le Protocole additionnel. La législation applicable, dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en France, est également présentée.

Le champ d’expertise, d’appui et de concours technique de la DEND couvre toutes les installations civiles du cycle du combustible sous l’angle du respect des engagements pris sur l’usage des matières nucléaires. Le champ des assujettis est encore plus vaste en ce qui concerne le Protocole Additionnel à l’accord de Garanties que la France a souscrit avec l’AIEA et Euratom, englobant les ventes d’équipements et les accords de collaboration des industriels dans le domaine nucléaire avec les Etats non dotés de l’arme nucléaire.

Dans la rubrique non-prolifération de ce site, vous trouverez une présentation de la Convention pour l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) destinée à quiconque souhaite s'informer sur ce traité. Les industriels concernés par son application en France trouveront également des renseignements pratiques sur la mise en œuvre de la Convention et les obligations législatives et règlementaires.

Le champ d’expertise, d’appui et de concours technique de la DEND couvre toutes les installations chimiques civiles qui mettent en œuvre des produits chimiques particuliers, dits à double usage et pouvant être des précurseurs d’armes chimiques ainsi que toutes les entités qui peuvent importer ou exporter ces mêmes produits chimiques. Ces activités sont opérées pour autant que certains seuils de quantités soient dépassés. Pour les produits les plus sensibles, la réglementation nationale prévoit en outre que les activités qui sont envisagées pour les mettre en œuvre soient autorisées.

Depuis début 2020, ces autorisations sont délivrées par le Directeur général adjoint de la DEND, délégué pour les missions relevant de la défense. Le respect des engagements se traduit par des déclarations d’activités collectées auprès des industriels et mises en forme par l’Institut, puis relayées vers l’organisme international de contrôle (OIAC). Un contrôle des déclarations est effectué par l’OIAC au travers d’inspections en France que la DEND accompagne en tant que représentant de l’Etat. la DEND est également engagé dans des actions de sensibilisation et d’accompagnement de certains pays pour la mise en œuvre de la CIAC (Programme de Mentorat). Enfin la mise à jour des textes réglementaires est une activité importante.

Pour en savoir plus

Livre « Eléments de sécurité et de non-prolifération - Chap. 4 Non-prolifération chimique »

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC).

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