La sécurité nucléaire en détail
Conformément aux missions qui lui sont confiées, la DEND apporte son appui et son concours techniques au haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du Ministère de la transition énergétique, chargé de contrôler l’application de la réglementation relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport, ainsi qu’à la protection des sources de rayonnements ionisants (réglementation PCMNIT).
La mise en œuvre de cette règlementation s’appuie notamment sur les notions et activités de protection physique, de suivi physique et de comptabilité des matières nucléaires. Les enjeux de cybersécurité (sécurité des informations et des systèmes d’information) sont également l’objet d’une attention particulière.
Les missions de la DEND en sécurité
Le champ des missions de la DEND en sécurité nucléaire comprend au titre de l’appui technique l’expertise technique de dossiers soumis par les exploitants aux Autorités, la conduite d’études dans des disciplines telles que la cybersécurité, l’effet des armes et explosifs ou la mesure des matières nucléaires. De façon plus originale au vis-à-vis des missions habituelles de la DEND sont aussi menées des activités plus directement opérationnelles, notamment des inspections destinées à vérifier le respect des exigences de la réglementation PCMNIT au titre de concours technique pour l’autorité bénéficiaire, la tenue de la comptabilité centralisée des matières nucléaires ou encore le suivi opérationnel des transports de matières nucléaires sur le territoire national.
La DEND apporte également son appui technique dans la réalisation d’exercices annuels de sécurité, sur la base d’un cahier des chargés établi par le SHFDS (service du HFDS) pour chaque exercice.
La DEND mène enfin certaines études ou essais en partenariat avec des organismes spécialisés nationaux ou internationaux sur les équipements de protection physique afin de tester leurs capacités et leurs vulnérabilités.
Pour en savoir plus : Livre « Eléments de sécurité et de non prolifération »
Expertise de la DEND sur la protection et le contrôle des matières, des installations et des transports nucléaires
La DEND apporte son expertise sur la protection et le contrôle des matières, des installations et des transports nucléaires.
Dans un contexte de menace durable et élevée, les actions sont de plusieurs natures. Il s’agit :
- d’expertiser, dans le cadre des procédures d’instruction prévues par le code de la défense (Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)) les dossiers d’options de sécurité des nouvelles installations, les études de sécurité à l’appui des demandes d’autorisation de détention ou les dossiers de demande d’autorisation de transport de matières nucléaires, ainsi que les renouvellements ou modifications
- de participer, dans le cadre des inspections, au contrôle des détenteurs de matières nucléaires ou des entreprises de transport. Ces inspections permettent de vérifier le respect des exigences associées à la détention de matières ou à leur transport.
- d’assurer la gestion et le suivi des transports de matières sensibles ainsi que la réalisation des contrôles techniques permettant à l’Autorité de se prononcer sur les agréments des moyens de transport
- d’administrer la comptabilité centralisée des matières nucléaires ainsi que son exploitation, fournissant aux autorités les informations pertinentes
- de mener des études et recherches en sécurité nucléaire concernant la protection des installations et des transports au regard d’actes de malveillance.
D’autres actions revêtent un degré de priorité élevé au regard du contexte et des enjeux. C’est le cas de la participation de l’Institut aux évolutions réglementaires, à la prise en compte de l’évolution des technologies de l’information en renforçant la capacité d’expertise en sécurité des systèmes d’information d’une part et en développant l’utilisation de la géomatique d’autre part.
Pour en savoir plus : Livre « Eléments de sécurité et non prolifération »
Un enjeu : la protection des informations
Dans le cadre de ses activités d’expertise et de concours technique dans le domaine de la sécurité et de la non-prolifération, la DEND s’appuie sur la réglementation de la protection des informations sensibles pour les informations protégées qu’il détient, auxquelles s’appliquent aussi les prescriptions issues de la loi de programmation militaire sur la protection des informations.
Cet objectif se traduit par l’utilisation de portails sécurisés destinés au renseignement des déclarations réglementaires requises en ligne, pour différents interlocuteurs ou pour la conservation sûre de documents classifiés de défense.
La rénovation des réseaux informatiques du pôle défense, sécurité et non-prolifération impose des financements importants pour s’adapter à l’évolution des besoins opérationnels, en premier lieu l’augmentation des flux d’information et la nécessité d’échanges avec l’extérieur. Engagée depuis 2017 dans le cadre du projet RENOV, cette rénovation répond à l’objectif d’augmenter le niveau de sécurisation des systèmes et d’assurer la continuité des missions de la DEND. En particulier les missions de concours technique au profit des autorités répondent à des exigences fortes en matière de disponibilité.
En relation avec le projet RENOV, la mise à disposition de l’autorité en charge de la sécurité nucléaire, d’informations issues de l’outil de gestion des transports des matières nucléaires de l'Institut fait l’objet d’un projet spécifique.
Pour en savoir plus : Livre « Eléments de sécurité et non prolifération »