Guide pour l'exploitant
Cette partie a pour but de permettre aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par l'application de la CIAC en France et le cas échéant de les informer sur les obligations qui leur incombent.
En particulier lors de la campagne de sensibilisation à la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) menée en avril 2017, a été publié un livret permettant à chaque entreprise de réaliser un autodiagnostic rapide pour savoir si elle est potentiellement concernée par la CIAC (Télécharger ici).
L'application de la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) s'articule autour de son régime de vérification basé sur des déclarations et des inspections. La fréquence et le périmètre de ces dernières sont fonction de critères définis et fixés par la CIAC. Votre établissement est-il concerné par les déclarations et les inspections ?
Les produits chimiques visés par la CIAC
Cette partie détaille les informations suivantes :
- Les produits chimiques visés par la CIAC ;
- Les types de produits fabriqués en fonction des tableaux de la Convention ;
- Les procédés de fabrication industriels et la fabrication de produits chimiques du tableau 1.
Les déclarations d'activités
Cette partie permettra au lecteur de répondre aux questions suivantes :
- Quels sont les quatre types de déclarations ?
- Quand déclarer ?
- Quels sont les critères de déclaration ?
- Quels formulaires et manuels de déclaration utiliser ?
- Quels sont mes interlocuteurs ?
Les inspections
Cette partie fournira une réponse aux interrogations suivantes :
- Notre établissement peut-il être inspecté au titre de la CIAC ?
- Quels sont les buts de l'inspection ?
- Quels sont les délais de notification et les fréquences d'inspection ?
- Quel est le rôle des accompagnateurs (Ministère chargé de l'Industrie, IRSN) au cours de l'inspection ?
- Quel est le déroulement d'une inspection ?
- Quelles sont les spécificités des inspections avec prélèvements et analyses chimiques ?
- Quelles mesures utiliser pour protéger l'information confidentielle ?