Les inspections

Généralités sur les inspections

Toute inspection prévue par la Commission européenne ou l’AIEA commence par la transmission à l’IRSN d’une notification d’inspection.

Les inspections sont effectuées soit par des fonctionnaires européens, soit par des membres de l’AIEA qui, avant leur première venue sur un site nucléaire français, font l'objet d'une procédure d'accréditation par les autorités françaises.

On se focalisera par la suite sur les inspections de la Commission européenne. Ces inspections sont prévues par le Traité EURATOM (art. 81) mais aucun document réglementaire ne régit leurs modalités d'application.

Les différents types d'inspections

• Inspections régulières de routine (ou inspection systématique). C’est le type d’inspection le plus répandu, au cours duquel  l’activité consiste principalement dans la vérification de la comptabilité et le relevé des mesures, des enregistrements automatiques depuis la dernière inspection (quand des équipements sont installés sur site) ;
• Vérification d’inventaire physique. Elle consiste à vérifier l'inventaire physique et à le comparer à la comptabilité ;
• Inspection à haute fréquence qui se déroule dans les installations contenant des quantités importantes de matières fissiles spéciales (plutonium ou uranium hautement enrichi). Un inspecteur peut être pratiquement présent en permanence sur le site ;
• Vérification d’importations/exportations déclarées par notifications préalables conformément aux articles 20 à 23 du Règlement 302/2005. Elle vise essentiellement la vérification physique des déclarations d’importations et d’exportations extra communautaires de matières nucléaires ;
• Inspection inopinée et inspection aléatoire à court préavis (SNRI), mises en œuvre en France depuis 2013 et 2015 respectivement ;
• Inspection spéciale en cas de pertes nucléaires accidentelles, de rapport spécial, de bris de scellés accidentels, ou en cas d’urgence ;
• Vérifications limitées aux CTF destinées à vérifier que le dossier transmis correspond à la réalité physique.

La réduction de l'effort d'inspection

La Commission introduit depuis 2005 ce qu’elle appelle des nouvelles approches de contrôle. Au-delà des vérifications physiques et des vérifications comptables, les inspecteurs de la Commission s’intéressent désormais aux pratiques et aux systèmes d’assurance qualité mis en place par l’exploitant, notamment dans le domaine de la comptabilité des matières nucléaires, au travers d'une démarche de type « audit ».

Au début des années 2000 et a fortiori depuis l'élargissement de l'Union en 2005, le nombre des inspections menées par la Commission européenne en France, ainsi que leur durée, ont baissé pour des raisons financières. Alors que l'on comptait, en 2002, un effort global de vérification de plus de 2700 hommes*jours (un homme jour correspond à un inspecteur qui reste une journée sur une installation), cet effort n'était plus que de 1388 hommes*jours en 2016. Néanmoins, depuis 2009, on observe une stabilisation de l'effort d'inspection de la Commission Européenne en France.

Le déroulement d'une inspection de la Commission

Une inspection se déroule généralement en trois phases :

1. Une phase préparatoire qui concerne principalement EURATOM puisqu'il s'agit de planifier, collecter les informations des inspections précédentes, définir les objectifs puis envoyer la notification conditionnant l'entrée des inspecteurs sur le site ;
2. Une phase in situ, dans l'installation, qui comporte généralement une réunion initiale, des vérifications (comptables et physiques) puis une réunion finale. Selon la taille de l’installation, le type d’inspection et la sensibilité de la matière contrôlée, cette phase dure de un à cinq jours. Elle est ponctuée par des vérifications physiques, des mesures effectuées à partir de la liste d’articles en stock, et de vérifications de la comptabilité de l’installation ;
3. Une phase post-inspection, qui permet, d'une part à la Commission européenne de conclure et de transmettre ses remarques éventuelles, d'autre part aux chargés d'affaires de l’IRSN d'effectuer avec l'exploitant les actions post-inspections qui s'imposent (selon la nature de la lettre post-inspection).

A l'issue de l'inspection, un compte rendu d'escorte est rédigé par l'exploitant afin que les autorités absentes lors d'une inspection puissent effectuer un suivi des actions EURATOM. Lorsqu'un salarié de l’IRSN est présent, il représente les autorités françaises et émet un compte rendu d'accompagnement à destination du CTE et de l’exploitant.

Le rôle de l'IRSN/PDS-DEND/SNPC lors d'une inspection

Sur site, les inspecteurs peuvent être accompagnés par l'autorité française (le CTE) ou par son représentant en la personne des chargés d'affaires de l’IRSN/PDS-DEND/SNPC. Il convient de noter que les chargés d’affaires n’accompagnent pas toutes les inspections. Les inspections de vérification d’inventaire annuel sont privilégiées. Cependant, en cas de difficultés prévues, un exploitant peut demander l'appui de l'IRSN/PDS-DEND/SNPC lors d'une inspection à venir.

A l’occasion des inspections, l'accompagnateur a pour mission de permettre aux inspecteurs de mener à bien leur mission de vérification tout en préservant les intérêts des exploitants. Plus particulièrement, l'accompagnateur doit :

• assister et conseiller l'exploitant ;
• veiller au bon déroulement des inspections dans les installations françaises ;
• veiller à l’application des directives émises par les autorités françaises et négociées avec les services de la Commission ;
• s'assurer que les inspecteurs ne vont pas au-delà des prérogatives qui leur sont accordées.