Expertise de l'IRSN sur la protection et le contrôle des matières, des installations et des transports nucléaires
L’IRSN apporte son expertise sur la protection et le contrôle des matières, des installations et des transports nucléaires.
Dans un contexte de menace durable et élevée, les actions sont de plusieurs natures. Il s’agit :
- d’expertiser, dans le cadre des procédures d’instruction prévues par le code de la défense (Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires (Articles L1333-1 à L1333-14) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)) les dossiers d’options de sécurité des nouvelles installations, les études de sécurité à l’appui des demandes d’autorisation de détention ou les dossiers de demande d’autorisation de transport de matières nucléaires, ainsi que les renouvellements ou modifications
- de participer, dans le cadre des inspections, au contrôle des détenteurs de matières nucléaires ou des entreprises de transport. Ces inspections permettent de vérifier le respect des exigences associées à la détention de matières ou à leur transport.
- d’assurer la gestion et le suivi des transports de matières sensibles ainsi que la réalisation des contrôles techniques permettant à l’Autorité de se prononcer sur les agréments des moyens de transport
- d’administrer la comptabilité centralisée des matières nucléaires ainsi que son exploitation, fournissant aux autorités les informations pertinentes
- de mener des études et recherches en sécurité nucléaire concernant la protection des installations et des transports au regard d’actes de malveillance.
D’autres actions revêtent un degré de priorité élevé au regard du contexte et des enjeux. C’est le cas de la participation de l’Institut aux évolutions réglementaires, à la prise en compte de l’évolution des technologies de l’information en renforçant la capacité d’expertise en sécurité des systèmes d’information d’une part et en développant l’utilisation de la géomatique d’autre part.
Pour en savoir plus :