Les autorités françaises, représentées par le CTE, sont chargées de la préparation de la déclaration française du Protocole additionnel à destination de l’AIEA. L’IRSN/PDS-DEND/SNPC, dans sa fonction d’appui technique du CTE, a été sollicité pour contacter les industriels français, les informer des nouvelles obligations et recueillir leurs déclarations.
Dans cette optique, l’IRSN/PDS-DEND/SNPC a préparé, à l’intention des industriels, un manuel pédagogique de vulgarisation qui leur permet de déterminer s’ils sont concernés par le Protocole additionnel et, dans l’affirmative, de rédiger leurs déclarations dans le cadre franco-français.
L’IRSN/PDS-DEND/SNPC collecte les déclarations, contacte éventuellement les industriels pour avoir des précisions, agrège et « dédoublonne » les éventuelles déclarations croisées afin de préparer la déclaration de la France.
L'IRSN a élaboré un manuel qui permet aux industriels concernés par le Protocole additionnel d'être assistés dans leur processus déclaratif. Vous pouvez télécharger ce manuel au bas de cette page.
La déclaration annuelle est requise pour les formulaires A, B, C, D et E, c’est-à-dire pour :
La déclaration annuelle permet de décrire une activité nouvelle ou de mettre à jour la description d’activités déjà fournie lors de la déclaration initiale ou lors de la déclaration annuelle précédente (modification, pas de changement dans les activités, arrêt d’activités…).
La déclaration trimestrielle (formulaire T) est requise pour les exportations d’équipements ou de matières non nucléaires vers un ENDAN, intervenues durant le trimestre écoulé.
La déclaration annuelle porte sur l’année civile écoulée.
La déclaration de l’année n doit être saisie dans PASTEL plus tard le 1er mars de l’année n+1.
La déclaration trimestrielle porte sur les exportations menées au cours du trimestre écoulé.
Elle doit être saisie dans PASTEL au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre :
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Activités à déclarer |
Formulaires |
Echéance annuelle |
Echéance |
| Activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN |
A |
Au plus tard le 1er mars de chaque année civile |
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Activités de recherche et développement privées en coopération avec un ENDAN |
B |
Au plus tard le 1er mars de chaque année civile |
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Coopérations envisagées pour les 10 ans à venir |
C |
Au plus tard le 1er mars de chaque année civile |
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Importations et exportations de déchets de moyenne ou haute activité de ou vers un ENDAN |
D |
Au plus tard le 1er mars de chaque année civile |
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Fabrication d'équipements en coopération avec un ENDAN |
E |
Au plus tard le 1er mars de chaque année civile |
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| Exportations d'équipements et de matières non nucléaires vers un ENDAN |
T |
Au plus tard 15 jours après la fin de chaque trimestre |
Une déclaration doit être obligatoirement saisie dans le portail PASTEL.
Pour cela, nous vous invitons à consulter le manuel de déclaration et l'aide-mémoire téléchargeables ci-dessous.
En cas de difficulté, vous pouvez joindre un correspondant de l’IRSN/PDS-DEND/SNPC en composant le 01 58 35 99 00 ou en adressant vos questions par courriel à l’adresse suivante : apfrance@irsn.fr.
Ce manuel, réalisé par l'IRSN/PDS-DEND/SNPC, permet de déterminer, à l'aide de logigrammes décisionnels, si une entité est ou non concernée par le Protocole additionnel. Dans l'affirmative, ce manuel donne des conseils pour élaborer et saisir les déclarations nécessaires dans PASTEL.
