Historique de la non-prolifération chimique

A l’instar des autres armes de destruction massive, la communauté internationale a longtemps cherché à se prémunir contre l’utilisation militaire des produits chimiques. Le premier accord international remonte à 1675 et fut signé à Strasbourg par l’Allemagne et la France. Ce traité visait à interdire l’utilisation de balles empoisonnées.

Dans le cadre d’un traité concernant les lois et coutumes de la guerre, la Convention de Bruxelles interdit en 1874 l'emploi de poison ou d'armes empoisonnées et l'emploi d'armes, de projectiles ou de matériel causant des souffrances inutiles. Cet accord fut complété en 1899 par un accord interdisant l'emploi de projectiles chargés de gaz toxique, accord signé lors d’une conférence internationale de la paix à La Haye.

Malgré ces accords, la première guerre mondiale fût le théâtre des premières utilisations massives d’agents chimiques sur les champs de bataille. Une prise de conscience mondiale du risque que faisaient courir ces armes, tant pour les militaires que pour les populations civiles, a conduit la communauté internationale à redoubler d’efforts pour interdire l'emploi des armes chimiques. L’aboutissement de ces réflexions fut la signature du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.

Cependant ce Protocole souffrait de véritables lacunes : les interdictions se limitaient à l’emploi d'armes chimiques et bactériologiques. Il n'était absolument pas interdit de mettre au point, de fabriquer ou de posséder de telles armes. De plus la volonté des pays signataires d’interdire complètement les armes chimiques n’était pas totale : de nombreux pays signèrent le Protocole avec des réserves leur permettant d'utiliser des armes chimiques contre des pays n'ayant pas adhéré au Protocole ou de riposter de la même manière en cas d'attaque à l'arme chimique.

L’évolution des mentalités et l’apparition de nouvelles armes de destruction massive aboutit, en 1971, à la négociation par le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (devenu depuis la Conférence du désarmement) du texte de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, communément appelée la Convention sur l'interdiction des armes biologiques. Ce traité interdisait aux États parties de mettre au point, de fabriquer ou de posséder des armes biologiques, mais ne prévoyait aucun mécanisme permettant de vérifier le respect de ces interdictions par les États parties. La Convention prévoyait également que les pays signataires s'engageaient à négocier un traité international interdisant les armes chimiques.

Après le "dégel" de 1988, de nombreuses négociations ont lieu à Genève pour obtenir la signature d'un traité d'élimination et d'interdiction crédible. A la Conférence de Paris (du 7 au 11 janvier 1989), les négociations de la Conférence du désarmement sont relancées et accélérées.

Le 3 septembre 1992, le comité spécial a soumis à la Conférence du désarmement le texte de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, plus communément appelée la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. Cette Convention, qui inclut pour la première fois un régime de vérification, a été ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993. Elle fut par la suite déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à New York.

D'après les termes de la Convention sur les armes chimiques, celle-ci entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour qui suit la date de dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification. Fin 1996, la Hongrie devenait le 65e pays à ratifier la Convention et le 29 avril 1997, avec 87 États parties, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques entrait en vigueur et acquérait force exécutoire au regard du droit international.