Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)

L'Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) est l'organe chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques. L'OIAC a pour mandat " […] de réaliser l'objet et le but de la […] Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel [les États parties] puissent se consulter et coopérer entre eux."  Le siège de l’Organisation est basé à La Haye (Pays-Bas). Le prix Nobel de la Paix a été décerné à l'OIAC le 10 octobre 2013.

L'OIAC comporte trois entités principales :

La Conférence des Etats parties

Il s’agit de l'organe principal de l'Organisation. C’est lors des réunions annuelles de la Conférence que sont prises les décisions majeures concernant la mise en œuvre de la Convention. Comme son nom l’indique, la Conférence est composée de tous les États membres de la CIAC.
Le président de la Conférence est désigné par les représentants des Etats parties.

 

Le Conseil Exécutif

Il est l'organe exécutif de l'Organisation et prend les mesures nécessaires au fonctionnement de l'OIAC. Il est composé de 41 membres de la CIAC élus pour deux ans par la Conférence suivant le principe de rotation au sein de six groupes géographiques avec prise en compte de l'importance de l'industrie chimique et des intérêts politiques et de sécurité de chaque État membre.
Le Conseil Exécutif se réunit 4 fois par an et son président est désigné par les membres du Conseil.

 

Le Secrétariat technique

Cet organe assiste la Conférence et le Conseil avec un effectif d'environ 500 personnes. Il a pour mission l'application de la CIAC dans les domaines de la vérification (environ 180 inspecteurs), de la coopération internationale, de la protection et de l'assistance. De plus, il aide les États parties à appliquer la Convention à l'échelle nationale.
Le Secrétariat technique est dirigé par un Directeur général nommé par la Conférence sur recommandation du Conseil.

 

Le Conseil exécutif et la Conférence des États parties sont les organes de décision. Leur rôle principal est de décider des questions de politique générale et de régler les différends entre les États parties portant sur des questions techniques ou sur l'interprétation de la Convention. Le Secrétariat technique, quant à lui, est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en oeuvre de la Convention, notamment des inspections. Afin d’assister les trois organismes principaux, la Convention prévoit la création de trois organes subsidiaires:


 

Le Conseil scientifique consultatif

C’est un groupe d'experts indépendants chargés d'évaluer les innovations scientifiques et techniques pertinentes et d'en rendre compte au Directeur général. Il dispense également des avis d'experts sur toute proposition de modification des tableaux de produits chimiques et tout autre avis qui se révélerait nécessaire, notamment sur des questions telles que les pratiques de la vérification.

L'Organe consultatif sur les questions administratives et financières

Il se réunit régulièrement pour conseiller le Secrétariat technique et les États parties sur des questions liées aux budgets-programmes de l'OIAC. Il examine les projets de budget que le Secrétariat technique établit, avant leur présentation au Conseil et à la Conférence pour approbation.

 

La Commission de la confidentialité

Elle a pour principale fonction de régler les litiges éventuels entre les États parties et l’OIAC en matière de confidentialité.

    


 

Au 15 juillet 2015, 191 pays ont ratifié la Convention.

L'Etat ayant signé la Convention mais ne l'ayant pas ratifiée (en bleu sur la carte) est :
1. Israël    13-01-93   

Les Etats non signataires (en rouge sur la carte) sont :
1. Corée du Nord

2. Egypte
3. Sud Soudan