Présentation et objectifs

Entre 1998 et 2003, la Conférence du désarmement de l'ONU a tenté d'élaborer un protocole de vérification de la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques. Outre un objectif de désarmement, le protocole prévoyait des outils de contrôle de la non-prolifération dans le secteur civil (les principales dispositions du projet de Protocole).

 

Les négociations sur le protocole n'ont pas permis d'aboutir à un texte, si bien que depuis 2003 les négociations ont été très ralenties.

 

Au cours de ces négociations à Genève, la définition des critères qui soumettraient le secteur industriel à des contrôles était en discussion.

 

Dans le but d'apporter à la Représentation française auprès de la Conférence du désarmement des éléments d'appréciation de l'impact possible d'un Protocole de vérification de la Convention d'interdiction des armes biologiques, le Haut-Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a chargé l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ex-IPSN) de conduire une enquête auprès des secteurs de la bio-industrie.

 

Dans ce cadre et en concertation avec des représentants de ces secteurs industriels, l'IRSN a élaboré un questionnaire adressé à près de 2500 sites industriels à la fin du mois de mai 2001.​