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Non prolifération

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​​​​​​​​​​​​​​Les régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).

L'IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics et aux industriels pour la mise en œuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non-prolifération. Les trois domaines dans lesquels intervient l'IRSN sont les secteurs chimique, nucléaire et biologique.


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ACTUALITE

  • ​​​13 décembre 2019:

La Conférence des États parties a adopté une décision afin d'amender l'annexe à la Convention sur les armes chimiques permettant l'ajout de produits au tableau 1. ​​​

Dans le cas où vous mèneriez ou prévoiriez de mener des activités avec l'un de ces produits, n'hésitez pas à prendre contact avec l'IRSN afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches (nonproliferation@irsn.fr) .

 

 

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Chimie

Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) sous différents angles : conceptuel, historique et juridique, ainsi que sa déclinaison au plan national.

Ce site permet également aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par l'application de ce traité en France.

lancer la vidéoVidéo : l'accompagnement par l'IRSN des inspections menées par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques.

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Nucléaire

Le volet nucléaire du site se divise en trois parties principales : un historique de la non-prolifération puis deux guides, à vocation plus pratique: l'un pour les exploitants des installations du cycle, l'autre pour les exploitants concernés par le Protocole additionnel.

La législation applicable, dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en France, est également présentée.

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Biologie

Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) et notamment le Projet de Protocole de vérification qui a fait l'objet de négociations à Genève entre 1998 et 2003.

Dans le cadre de ces négociations et afin d'évaluer l'impact d'un protocole de vérification sur les bio-industries françaises, l'IRSN a mené en 2001, à la demande des autorités, une enquête auprès des personnes concernées.

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