La
Conférence des États parties a adopté une décision afin d'amender l'annexe à la Convention sur les armes chimiques permettant
l'ajout de produits au tableau 1.
Dans le cas où vous mèneriez ou prévoiriez de mener des activités avec l'un de ces produits, n'hésitez pas à prendre contact avec l'IRSN afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches (nonproliferation@irsn.fr) .
Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) : quatre personnes de la structure de mise en œuvre en Côte d'Ivoire accueillies cette semaine à l'IRSN
Pour la première fois, par le biais de l'IRSN, la France apporte sa contribution au programme de partenariat de l'Organisation d'interdiction des armes chimiques (OIAC) en accueillant du 2 au 6 décembre quatre personnes de la structure de mise en œuvre en Côte d'Ivoire.
Au titre des missions qui lui sont confiées, l'IRSN est l'appui technique du Quai d'Orsay et du ministère de l'Économie et des Finances pour l'application de la Convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC) dans le domaine civil français. C'est donc au travers de l'Institut que la France apporte dans les prochains jours son soutien à l'OIAC, en matière de non-prolifération en accueillant des représentants de la Côte d'Ivoire.
Inscrit dans une logique d'assistance aux États membres de l'Organisation, ce programme comprend notamment des présentations des outils mis à disposition par l'OIAC, des études de cas et une participation à une visite d'un site industriel afin d'illustrer le travail de sensibilisation mené par l'IRSN. Retrouvez le programme de cette semaine d'échange
ici.
L'OIAC reconnait, en confiant cette mission à la France, l'expertise et les savoir-faire de l'Institut pour la bonne application de la CIAC.
Non-prolifération : premier accès complémentaire mené par l'AIEA en France
Le 22 mars 2018 a eu lieu pour la première fois en France un accès complémentaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le site de Cadarache. Cet accès complémentaire a été réalisé par deux inspecteurs de l'AIEA afin de vérifier les activités déclarées par la France sur le programme de recherche CIP (CABRI INTERNATIONAL PROGRAM) en collaboration avec d'autres Etats (non dotés de l'arme nucléaire).
Conformément au Protocole additionnel français (entré en vigueur le 30 avril 2004) et des déclarations associées, l'Agence a la possibilité de déclencher un accès complémentaire avec un très court préavis de 24 heures.
A la suite de la notification d'accès complémentaire reçue le 21 mars 2018 à 9h, une équipe d'accompagnement représentant la France a été gréée. . Cette équipe avait pour mission d'une part de préparer l'accès avec les entités françaises visées par la déclaration, le Service d'étude et de recherche expérimentale (SEREX) de l'IRSN et le CEA, et d'autre part, d'être l'interlocutrice de l'Agence pour recueillir les informations qui lui sont nécessaires tout en défendant les intérêts de la France et de ses industriels.
Malgré un délai de préparation très court, les inspecteurs ont pu mener à bien leur mission. Ils ont eu rapidement accès au site de Cadarache grâce aux efforts déployés par le CEA. La visite de l'installation déclarée (réacteur CABRI), ainsi que la vérification des documents relatifs au programme CIP, objet de l'attention de l'Agence, ont également été réalisées dans de bonnes conditions : l'équipe d'accompagnement et le SEREX ont répondu aux questions des inspecteurs et précisé l'implication d'un Etat tiers dans le programme. L'accès complémentaire a été clos à 16h30 à la satisfaction des inspecteurs qui se sont félicités de l'accueil et de la transparence dont a fait preuve la partie française. Les conclusions officielles ont été transmises par la suite et mentionnent que l'AIEA a pu mener à bien les activités prévues pendant l'accès complémentaire.
Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.
La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a lancé le mardi 23 janvier 2018 un nouveau
partenariat contre l'impunité d'utilisation des armes chimiques, lors d'une conférence internationale qui s'est tenue au centre de conférence ministériel (27, rue de la Convention, Paris 7è).
À cette occasion, près de 30 États on pris une série d'engagements destinés à renforcer leur coopération dans la lutte
contre l'impunité de ceux qui utilisent ou développent des
armes chimiques. Le
site internet concernant ce partenariat a d'ailleurs vu le jour.
Suite au colloque
« Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques », vous trouverez ci-dessous les discours prononcés et les supports de présentations:
Discours d'ouverture de
Monsieur Ahmet Üzümcü,
Directeur général de l'OIAC
Nous tenons à remercier à la fois les intervenants et les particpants de ce colloque qui ont permis de rendre ce moment dynamique, instructif et convivial.
Les acteurs majeurs de l'application de la CIAC en France De gauche à droite : Monsieur Mouton (IRSN), Monsieur Dufour (MEF), Monsieur Üzümcü (OIAC), Monsieur Lalliot (MEAE) et Monsieur Juéry (UIC) | Le colloque : Le partenariat entre l'IRSN et les fédérations chimiques De gauche à droite : Madame Pires (IRSN), Madame Balistreri (IRSN), Madame Burel (UFCC), Madame Lequime (SICOS et Syprodeau), Monsieur Lorthioir (IRSN), Monsieur Perrochon (UIC) et Monsieur Gauvrit (IRSN) |
© Crédit Photo : SeignetteLafontan
Le
résumé du colloque et notamment le retour d'expérience, suite à une inspection OIAC, de deux industriels français est également disponible.
« Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques »
Colloque exceptionnel le 17 octobre 2017 – Paris
A l'occasion des 20 ans de l'entrée en vigueur de la convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC), l'UIC (Union des industries chimiques), des fédérations des industriels de la chimie et du textile, le Ministère de l'Economie et des Finances et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), son appui technique, vous invitent à participer à un colloque sur le thème « Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques » qui se déroulera le mardi 17 octobre 2017, de 9h à 14h, à la Maison de la Chimie.
Cette matinée organisée par le Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du Ministère de l'Economie et des Finances, les représentants des industries concernées, dont l'Union des Industries Chimiques (UIC) et l'IRSN, permettra notamment de :
- revenir sur les grands objectifs de la CIAC et les obligations qui en découlent,
- échanger avec les experts de l'IRSN sur la mise en œuvre de la Convention en France,
- bénéficier du témoignage d'un industriel sur le déroulement des inspections effectuées par les inspecteurs de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).
Une brochure de sensibilisation sur le risque de détournement des produits chimiques a été élaborée par les partenaires organisateurs du colloque que vous trouverez dans l'actualité du 28/04/2017 sur ce site.
Ce colloque fait partie de la liste des événements officiels patronnés par l'OIAC dans le cadre des 20 ans de la CIAC
(https://20years.opcw.org/events/)
Programme colloque 17 octobre 2017
Pour vous inscrire, cliquez ici : Inscription colloque 17 octobre 2017
Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est menée auprès d'entreprises implantées en France par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Union des industries chimiques (UIC), le ministère de l'économie et des finances et des fédérations professionnelles de la chimie et du textile. Menée en 2017, année de célébration des 20 ans de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), elle a pour objectifs de faire connaître aux entreprises l'existence de cette convention qui concerne de nombreux produits et installations chimiques et les obligations associées.
A cette occasion,
un livret permettant à chaque entreprise de réaliser un autodiagnostic rapide pour savoir si elle est potentiellement concernée par la CIAC est diffusé aujourd'hui. Dans un second temps, un colloque sur cette convention et ses obligations sera organisé le 17 octobre prochain à la Maison de la Chimie à Paris. Prochainement seront annoncées sur ce site les modalités d'inscription pour cet évènement ouvert à tous.
Le communiqué de presse ci-dessous lance cette campagne de sensibilisation.
Pour en savoir plus :
Site de l'OIAC :
https://www.opcw.org/fr/
Site des 20 ans OIAC :
https://20years.opcw.org/
Site de l'UIC :
http://www.uic.fr/
Site du SNIAA :
http://www.sniaa.org/
Site de SICOS :
http://www.sicos.fr/
Site de SYPRODEAU :
http://www.syprodeau.org/
Site de l'UFCC :
http://www.ufcc.fr/
Site de l'UIT :
http://www.textile.fr/
A l'occasion des
20 ans de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), venez découvrir le site internet dédié à cet évènement :
20years.opcw.org
Ce site comporte notamment des vidéos sur l'OIAC et son travail, des images et des affiches pédagogiques.
Voué à faire découvrir (ou redécouvrir) les grands moments qui ont marqué l'organisation depuis sa création et les défis relevés durant ces 20 ans de mise en application, vous pourrez également retrouver sur le site les nombreux événements mis en place tout au long de l'année 2017 aux quatre coins du globe.
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19/12/2013 - Le
Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires de l'IRSN a établi un nouveau manuel pour guider les exploitants du nucléaire dans l'élaboration des rapports comptables à l'attention de la Commission européenne et dus au titre du Règlement 302/2005.
> Pour télécharger le manuel (document pdf)
