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 Guide pour l'exploitant nucléaire des installations du cycle

 

Les installations du cycle du combustible nucléaire sont celles qui concourent à l’ensemble des opérations de transformation de la matière nucléaire, de la mine au réacteur et du réacteur à l'entreposage/stockage des déchets radioactifs. Ces installations sont soumises à des mesures de vérification conduites par EURATOM et/ou l'AIEA sur la base des déclarations - portant sur les matières nucléaires - transmises à ces organismes de contrôle.

 

 

Matières concernées

 

Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la définition des matières nucléaires que l'on trouve dans l'article 197 du Traité EURATOM.

 

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Les déclarations

 

Cette partie présente les déclarations sur les installations ou les matières nucléaires que les exploitants français doivent fournir aux autorités internationales (essentiellement à la Commission européenne) par l'intermédiaire des autorités françaises. Ces déclarations sont les suivantes :

 

  • La déclaration préliminaire pour les "nouvelles installations"
  • Le dossier des caractéristiques techniques fondamentales
  • Le programme général d'activités
  • Les rapports de variations de stock
  • Le rapport bilan matières
  • L'état des stocks physiques
  • L'état de répartition des matières en pools/cycles
  • Le stock d'eau lourde
  • Le contrat de façonnage
  • Les notifications d'importations et d'exportations des matières nucléaires
  • Les expéditions/exportations de déchets conditionnés
  • Le rapport spécial

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Les inspections

 

Cette partie présente les méthodes de vérifications de la conformité des déclarations, les inspections. Elle se décline en trois sous-parties :

 

  • Généralités sur les inspections
  • Le déroulement d'une inspection de la Commission
  • Le rôle de l'IRSN/PDS-DEND/SNPC lors d'une inspection

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