Les installations du cycle du combustible nucléaire sont celles qui concourent à l’ensemble des opérations de transformation de la matière nucléaire, de la mine au réacteur et du réacteur à l'entreposage/stockage des déchets radioactifs. Ces installations sont soumises à des mesures de vérification conduites par EURATOM et/ou l'AIEA sur la base des déclarations - portant sur les matières nucléaires - transmises à ces organismes de contrôle.
Matières concernées
Dans cette première partie, nous nous intéresserons à la définition des matières nucléaires que l'on trouve dans l'article 197 du Traité EURATOM.
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Les déclarations
Cette partie présente les déclarations sur les installations ou les matières nucléaires que les exploitants français doivent fournir aux autorités internationales (essentiellement à la Commission européenne) par l'intermédiaire des autorités françaises. Ces déclarations sont les suivantes :
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La déclaration préliminaire pour les "nouvelles installations"
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Le dossier des caractéristiques techniques fondamentales
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Le programme général d'activités
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Les rapports de variations de stock
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Le rapport bilan matières
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L'état des stocks physiques
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L'état de répartition des matières en pools/cycles
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Le stock d'eau lourde
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Le contrat de façonnage
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Les notifications d'importations et d'exportations des matières nucléaires
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Les expéditions/exportations de déchets conditionnés
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Le rapport spécial
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Les inspections
Cette partie présente les méthodes de vérifications de la conformité des déclarations, les inspections. Elle se décline en trois sous-parties :
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Généralités sur les inspections
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Le déroulement d'une inspection de la Commission
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Le rôle de l'IRSN/PDS-DEND/SNPC lors d'une inspection
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