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 Êtes-vous concerné ?

 

A l'aide des logigrammes décisionnels ci-après, vous pourrez déterminer si vous êtes concerné par les déclarations dues au titre du Protocole additionnel.

 

Dans le cas où vous êtes concernés par les déclarations A, B, C, D, E et/ou T, vous devez saisir votre déclaration dans le portail PASTEL.

 

Les astérisques (*) qui apparaissent renvoient vers une (ou des) définition(s) ou vers une (ou des) annexe(s) que vous pouvez télécharger juste au-dessous de chaque logigramme.

 

Activités de Recherche et Développement publiques ou privées

 

 

 

* Définitions des activités de R & D publiques et privées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités de R & D publiques et privées.

 

Formulaire A
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.

 

Formulaire B
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement privées en coopération avec un ENDAN.

 

 Activités de coopération à 10 ans

 

    

* Définitions des activités en coopération pour les dix ans à venir
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités en coopération pour les dix ans à venir.

 

Formulaire C
Formulaire de déclaration des coopérations pour les dix ans à venir avec un ENDAN.

 

Exportations de déchets de moyenne ou haute activité

 

 

 

* Définitions des importations et exportations de déchets nucléaires
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux importations et exportations de déchets conditionnés. 

 

Formulaire D
Formulaire de déclaration des importations et exportations de déchets conditionnés de et vers un ENDAN.

 

Activités de fabrication en coopération

 

 

 

* Définitions des fabrications visées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux fabrications d'équipements ou de matières non nucléaires en coopération avec un ENDAN.

 

Annexe I du Protocole additionnel
Annexe du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont fabrication en coopération avec un ENDAN doit être déclarés.

 

Formulaire E
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.

 

Activités d'exportations d'équipements ou de matières non nucléaires

 

 

 

* Définitions des exportations visées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux exportations d'équipements ou de matières non nucléaires vers un ENDAN.

 

Annexes I et II du Protocole additionnel
Annexes du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont l'exportation vers un ENDAN doit être déclarée.

 

Formulaire T
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.