A l'aide des logigrammes décisionnels ci-après, vous pourrez déterminer si vous êtes concerné par les déclarations dues au titre du Protocole additionnel.
Dans le cas où vous êtes concernés par les déclarations A, B, C, D, E et/ou T, vous devez saisir votre déclaration dans le portail PASTEL.
Les astérisques (*) qui apparaissent renvoient vers une (ou des) définition(s) ou vers une (ou des) annexe(s) que vous pouvez télécharger juste au-dessous de chaque logigramme.
Activités de Recherche et Développement publiques ou privées
* Définitions des activités de R & D publiques et privées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités de R & D publiques et privées.
Formulaire A
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.
Formulaire B
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement privées en coopération avec un ENDAN.
Activités de coopération à 10 ans
* Définitions des activités en coopération pour les dix ans à venir
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux activités en coopération pour les dix ans à venir.
Formulaire C
Formulaire de déclaration des coopérations pour les dix ans à venir avec un ENDAN.
Exportations de déchets de moyenne ou haute activité
* Définitions des importations et exportations de déchets nucléaires
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux importations et exportations de déchets conditionnés.
Formulaire D
Formulaire de déclaration des importations et exportations de déchets conditionnés de et vers un ENDAN.
Activités de fabrication en coopération
* Définitions des fabrications visées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux fabrications d'équipements ou de matières non nucléaires en coopération avec un ENDAN.
Annexe I du Protocole additionnel
Annexe du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont fabrication en coopération avec un ENDAN doit être déclarés.
Formulaire E
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.
Activités d'exportations d'équipements ou de matières non nucléaires
* Définitions des exportations visées
Extrait du Manuel de déclaration relatif aux exportations d'équipements ou de matières non nucléaires vers un ENDAN.
Annexes I et II du Protocole additionnel
Annexes du Protocole additionnel portant sur les équipements et matières non nucléaires dont l'exportation vers un ENDAN doit être déclarée.
Formulaire T
Formulaire de déclaration des activités de recherche et développement publiques en coopération avec un ENDAN.
