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Non prolifération

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DocumentsLes régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).

L'IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics et aux industriels pour la mise en œuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non-prolifération. Les trois domaines dans lesquels intervient l'IRSN sont les secteurs chimique, nucléaire et biologique.

lancer la vidéo Vidéo : le rôle de l'IRSN dans les contrôles internationaux de non-prolifération.

 

ACTUALITES 

  • 22/03/2018:

Non-prolifération : premier accès complémentaire mené par l'AIEA en France

Le 22 mars 2018 a eu lieu pour la première fois en France un accès complémentaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur le site de Cadarache. Cet accès complémentaire a été réalisé par deux inspecteurs de l'AIEA afin de vérifier les activités déclarées par la France sur le programme de recherche CIP (CABRI INTERNATIONAL PROGRAM) en collaboration avec d'autres Etats (non dotés de l'arme nucléaire).

Conformément au Protocole additionnel français (entré en vigueur le 30 avril 2004) et des déclarations associées, l'Agence a la possibilité de déclencher un accès complémentaire avec un très court préavis de 24 heures.

A la suite de la notification d'accès complémentaire reçue le 21 mars 2018 à 9h, une équipe d'accompagnement représentant la France a été gréée, composée d'une représentante du Comité technique Euratom, de deux représentants du Service non-prolifération et comptabilité des matières nucléaires (SNPC) de l'IRSN, d'un représentant du MTES/HFDS et d'un représentant du ministère de l'intérieur. Cette équipe avait pour mission d'une part de préparer l'accès avec les entités françaises visées par la déclaration, le Service d'étude et de recherche expérimentale (SEREX) de l'IRSN et le CEA, et d'autre part, d'être l'interlocutrice de l'Agence pour recueillir les informations qui lui sont nécessaires tout en défendant les intérêts de la France et de ses industriels.

Malgré un délai de préparation très court, les inspecteurs ont pu mener à bien leur mission. Ils ont eu rapidement accès au site de Cadarache grâce aux efforts déployés par le CEA. La visite de l'installation déclarée (réacteur CABRI), ainsi que la vérification des documents relatifs au programme CIP, objet de l'attention de l'Agence, ont également été réalisées dans de bonnes conditions : l'équipe d'accompagnement et le SEREX ont répondu aux questions des inspecteurs et précisé l'implication d'un Etat tiers dans le programme. L'accès complémentaire a été clos à 16h30 à la satisfaction des inspecteurs qui se sont félicités de l'accueil et de la transparence dont a fait preuve la partie française. Les conclusions officielles ont été transmises par la suite et mentionnent que l'AIEA a pu mener à bien les activités prévues pendant l'accès complémentaire.

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  • 23/01/2018:

Depuis 2012, les mécanismes d’enquêtes internationaux, la presse et les organisations non-gouvernementales ont rapporté plusieurs centaines d’attaques chimiques. Près de 14 000 personnes auraient été exposées à des substances toxiques et plusieurs centaines auraient été tuées. La répétition de ces attaques constitue une remise en cause préoccupante de l’interdiction de recourir aux armes chimiques.

La France n’accepte pas que le régime de non-prolifération le plus abouti puisse être remis en cause sans en subir les conséquences. C’est pourquoi un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques a été proposé.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a lancé le mardi 23 janvier 2018 un nouveau partenariat contre l'impunité d'utilisation des armes chimiques, lors d'une conférence internationale qui s'est tenue au centre de conférence ministériel (27, rue de la Convention, Paris 7è). À cette occasion, près de 30 États on pris une série d'engagements destinés à renforcer leur coopération dans la lutte contre l'impunité de ceux qui utilisent ou développent des armes chimiques. Le site internet concernant ce partenariat a d'ailleurs vu le jour.

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  • 27/10/2017 : 

Suite au colloque « Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques », vous trouverez ci-dessous les discours prononcés et les supports de présentations:

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Discours d'ouverture de Monsieur Ahmet Üzümcü, Directeur général de l'OIAC

Nous tenons à remercier à la fois les intervenants et les particpants de ce colloque qui ont permis de rendre ce moment dynamique, instructif et convivial.

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​Les acteurs majeurs de l'application de la CIAC en France

De gauche à droite : Monsieur Mouton (IRSN), Monsieur Dufour (MEF), Monsieur Üzümcü (OIAC), Monsieur Lalliot (MEAE) et  Monsieur Juéry (UIC)

Le colloque : Le partenariat entre l'IRSN et les fédérations chimiques

De gauche à droite : Madame Pires (IRSN), Madame Balistreri (IRSN), Madame Burel (UFCC), Madame Lequime (SICOS et Syprodeau), Monsieur Lorthioir (IRSN), Monsieur Perrochon (UIC) et Monsieur Gauvrit (IRSN)

© Crédit Photo : SeignetteLafontan    

 

Le résumé du colloque et notamment le retour d'expérience, suite à une inspection OIAC, de deux industriels français est également disponible.                 

  • 15/09/2017 :

« Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques »

Colloque exceptionnel le 17 octobre 2017 – Paris

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A l'occasion des 20 ans de l'entrée en vigueur de la convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC), l'UIC (Union des industries chimiques), des fédérations des industriels de la chimie et du textile, le Ministère de l'Economie et des Finances et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), son appui technique, vous invitent à participer à un colloque sur le thème « Prévenir le risque de détournement de produits et d'installations chimiques »  qui se déroulera le mardi 17 octobre 2017, de 9h à 14h, à la Maison de la Chimie. 

Cette matinée organisée par le Haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du Ministère de l'Economie et des Finances, les représentants des industries concernées, dont l'Union des Industries Chimiques (UIC) et l'IRSN, permettra notamment de :

  • revenir sur les grands objectifs de la CIAC et les obligations qui en découlent, 
  • échanger avec les experts de l'IRSN sur la mise en œuvre de la Convention en France,
  • bénéficier du témoignage d'un industriel sur le déroulement des inspections effectuées par les inspecteurs de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

Une brochure de sensibilisation sur le risque de détournement des produits chimiques a été élaborée par les partenaires organisateurs du colloque que vous trouverez dans l'actualité du 28/04/2017 sur ce site.

Ce colloque fait partie de la liste des événements officiels patronnés par l'OIAC dans le cadre des 20 ans de la CIAC (https://20years.opcw.org/events/

Programme colloque 17 octobre 2017   

Pour vous inscrire, cliquez ici Inscription colloque 17 octobre 2017 

 

  • 28/04/2017 :

Une campagne de sensibilisation à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) est menée auprès d'entreprises implantées en France par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Union des industries chimiques (UIC), le ministère de l'économie et des finances et des fédérations professionnelles de la chimie et du textile. Menée en 2017, année de célébration des 20 ans de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), elle a pour objectifs de faire connaître aux entreprises l'existence de cette convention qui concerne de nombreux produits et installations chimiques et les obligations associées. 

A cette occasion, un livret permettant à chaque entreprise de réaliser un autodiagnostic rapide pour savoir si elle est potentiellement concernée par la CIAC est diffusé aujourd'hui. Dans un second temps, un colloque sur cette convention et ses obligations sera organisé le 17 octobre prochain à la Maison de la Chimie à Paris. Prochainement seront annoncées sur ce site les modalités d'inscription pour cet évènement ouvert à tous. 

Le communiqué de presse ci-dessous lance cette campagne de sensibilisation.

 

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Pour en savoir plus :

Site de l'OIAC : https://www.opcw.org/fr/

Site des 20 ans OIAC : https://20years.opcw.org/

Site de l'UIC : http://www.uic.fr/

Site du SNIAA : http://www.sniaa.org/

Site de SICOS : http://www.sicos.fr/

Site de SYPRODEAU : http://www.syprodeau.org/

Site de l'UFCC : http://www.ufcc.fr/

Site de l'UIT : http://www.textile.fr/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • 04/04/2017:

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A l'occasion des 20 ans de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), venez découvrir le site internet dédié à cet évènement : 

20years.opcw.org

Ce site comporte notamment des vidéos sur l'OIAC et son travail, des images et des affiches pédagogiques. 

Voué à faire découvrir (ou redécouvrir) les grands moments qui ont marqué l'organisation depuis sa création et les défis relevés durant ces 20 ans de mise en application, vous pourrez également retrouver sur le site les nombreux événements mis en place tout au long de l'année 2017 aux quatre coins du globe.   

  • 19/12/2013 - Le Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires de l'IRSN a établi un nouveau manuel pour guider les exploitants du nucléaire dans l'élaboration des rapports comptables à l'attention de la Commission européenne et dus au titre du Règlement 302/2005.
  • > Pour télécharger le manuel (document pdf)

Chimie

Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) sous différents angles : conceptuel, historique et juridique, ainsi que sa déclinaison au plan national.

Ce site permet également aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par l'application de ce traité en France.

lancer la vidéoVidéo : l'accompagnement par l'IRSN des inspections menées par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques.

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Nucléaire

Le volet nucléaire du site se divise en trois parties principales : un historique de la non-prolifération puis deux guides, à vocation plus pratique: l'un pour les exploitants des installations du cycle, l'autre pour les exploitants concernés par le Protocole additionnel.

La législation applicable, dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en France, est également présentée.

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Biologie

Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) et notamment le Projet de Protocole de vérification qui a fait l'objet de négociations à Genève entre 1998 et 2003.

Dans le cadre de ces négociations et afin d'évaluer l'impact d'un protocole de vérification sur les bio-industries françaises, l'IRSN a mené en 2001, à la demande des autorités, une enquête auprès des personnes concernées.

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