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Non prolifération

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​​​​​​​Les régimes internationaux de non-prolifération sont l'ensemble des instruments internationaux et des politiques qui concourent à la prévention de l'accès par des Etats, en violation de leurs engagements internationaux, à des armes de destruction massive (nucléaire, chimique, biologique) et à leurs vecteurs (missiles).

L'IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics et aux industriels pour la mise en œuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non-prolifération. Les trois domaines dans lesquels intervient l'IRSN sont les secteurs chimique, nucléaire et biologique.

lancer la vidéo Vidéo : le rôle de l'IRSN dans les contrôles internationaux de non-prolifération.

 

ACTUALITES

  • Le Bureau Chimie du Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires de l'IRSN animera une formation sur la réglementation CIAC à destination du personnel responsable des exigences réglementaires au sein des entreprises du secteur de la chimie. Cette formation aura lieu le 11 octobre 2016 dans les locaux de l'UIC à Puteaux.

http://www.uic.fr/Emploi-Formation/Formations/Armes-chimiques-reglementation-CIAC

> Programme de la formation et bordereau d'inscription 

 

  • 16/12/2014 - Le Service d'Application des Contrôles Internationaux de l'IRSN a actualisé ses 3 manuels de déclaration relatifs aux tableaux 2, 3 et aux PCOD de la CIAC afin de tenir compte des évolutions préconisées par l'OIAC. Ces manuels peuvent être téléchargés dans la page "Télécharger".

 

  • 19/12/2013 - Le Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires de l'IRSN a établi un nouveau manuel pour guider les exploitants du nucléaire dans l'élaboration des rapports comptables à l'attention de la Commission européenne et dus au titre du Règlement 302/2005.
  • > Pour télécharger le manuel (document pdf)
    • 11/10/2013 - L'Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC), organe chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), s’est vue décerner le Prix Nobel de la Paix. En France, c'est l'IRSN, et plus particulièrement le Service Non-Prolifération et Comptabilité des matières nucléaires (SNPC), qui est l'appui technique du ministère chargé de l'industrie pour l'application de la CIAC. A cet égard, l'IRSN assiste notamment les Autorités françaises lors des négociations multipartites dans les enceintes décisionnelles ou consultatives de l’OIAC. C’est dans ce cadre que deux représentantes de l’IRSN ont pu assister en direct et dans les locaux de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) à l’annonce de la remise du Prix Nobel de la Paix à cette organisation.

    Chimie

    Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) sous différents angles : conceptuel, historique et juridique, ainsi que sa déclinaison au plan national.

    Ce site permet également aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par l'application de ce traité en France.

    lancer la vidéoVidéo : l'accompagnement par l'IRSN des inspections menées par l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques.

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    Nucléaire

    Le volet nucléaire du site se divise en trois parties principales : un historique de la non-prolifération puis deux guides, à vocation plus pratique: l'un pour les exploitants des installations du cycle, l'autre pour les exploitants concernés par le Protocole additionnel.

    La législation applicable, dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en France, est également présentée.

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    Biologie

    Cette partie présente la Convention sur l'Interdiction des Armes Biologiques (CIAB) et notamment le Projet de Protocole de vérification qui a fait l'objet de négociations à Genève entre 1998 et 2003.

    Dans le cadre de ces négociations et afin d'évaluer l'impact d'un protocole de vérification sur les bio-industries françaises, l'IRSN a mené en 2001, à la demande des autorités, une enquête auprès des personnes concernées.

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